Actualité sur la C3S 2023
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La date d’échéance est fixée cette année le 15 mai 2023.
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Si vous rencontrez des difficultés lors de votre inscription ou lors de la navigation sur le site net-entreprises.fr, les rubriques d’aide en ligne de ce site vous apporteront les précisions pratiques en vue de les résoudre. A défaut, vous pouvez contacter le centre de contact de net-entreprises au 0 820 000 516 (0,05 €/mn + prix d’appel).
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Pour toute autre information relative à la C3S, sa déclaration, son calcul et à la gestion de votre dossier administratif, nous vous invitions à utiliser le formulaire de contact mis à votre disposition sur ce site, dans la rubrique « Contacts » ou à joindre les services en charge de la C3S au
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Le recouvrement de cette contribution est assuré par l’Urssaf Provence-Alpes Côte d’Azur.
Toutes les entreprises commerciales, les entreprises publiques, le secteur coopératif, les organismes exerçant une activité concurrentielle et marchande sont dans le champ d’assujettissement de la C3S.
Des exonérations sont prévues en raison d’une activité particulière.
Seules les entreprises dont le chiffre d’affaires hors taxes est supérieur à 19 000 000 € doivent répondre à leurs obligations déclaratives et de paiement. Plus de 24 000 entreprises étaient concernées en 2022.
Le taux de la C3S est de 0,16 % du chiffre d’affaires.
Le produit total recouvré en 2022 s’est élevé à plus de 4,2 milliards d’euros.
La C3S participe au financement des charges de l’assurance vieillesse.
Principaux textes
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