Les plafonds

Le plafond de Sécurité sociale est le montant maximum des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations.

Depuis 2018, le plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) est le plafond de référence pour calculer les cotisations sociales.

La valeur du plafond est fixée chaque année par arrêté ministériel, à partir du plafond applicable au cours de l'année antérieure. Son montant varie notamment en fonction de l’évolution générale des salaires.

Plafond de Sécurité sociale par périodicité de paie

  2023 2022 2021 2020
Année 43 992 € 41 136 € 41 136 € 41 136 €
Trimestre 10 998 € 10 284 € 10 284 € 10 284 €
Mois 3 666 € 3 428 € 3 428 € 3 428 €
Quinzaine 1 833 € 1 714 € 1 714 € 1 714 €
Semaine 846 € 791 € 791 € 791 €
Jour 202 € 189 € 189 € 189 €
Heure 27 € 26 € 26 € 26 €

Pour en savoir plus sur le plafond de Sécurité sociale.

Principaux textes :
Articles L241-3 du code de la Sécurité sociale
Articles D242-17 et suivants du code de la Sécurité sociale
Arrêté du 9 décembre 2022 portant fixation du plafond de la Sécurité sociale pour 2023

plafond :

Limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en considération pour le calcul de certaines cotisations de Sécurité sociale.

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, les travailleurs indépendants, les travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

DSN :

En 2017, la DSN remplace la majorité des déclarations sociales : attestation de salaire pour le versement des IJ, attestation destinée à Pôle emploi, déclaration et enquête de mouvements de main d’œuvre, radiation des contrats d’assurance complémentaire, relevé mensuel de mission pour les ETT, Ducs Urssaf, Ducs pour les caisses de retraite complémentaire et les institutions de prévoyance, les bordereaux de cotisations des mutuelles et des sociétés d’assurance ainsi que des déclarations relatives à la MSA. Elle allége ainsi les démarches administratives des entreprises. Cette nouvelle modalité déclarative s'effectue exclusivement en ligne via le portail net-entreprises.fr.